Légal
Conditions d'utilisation
Conditions générales d'accès et d'utilisation de Waahlex.
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès à Waahlex, plateforme SaaS de workflow fiscal destinée aux cabinets comptables et à leurs clients.
2. Comptes & accès
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'authentification multifacteur (MFA) est fortement recommandée et peut être imposée par le cabinet.
3. Usage acceptable
Il est interdit d'utiliser la plateforme à des fins illégales, de tenter d'accéder à des données d'autres tenants, ou de contourner les mesures de sécurité.
4. Propriété intellectuelle
Waahlex et ses composants restent la propriété de Back Home Accompagnement Inc. Les données fiscales uploadées restent la propriété du cabinet et de ses clients.
5. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « tel quel » dans les limites permises par la loi. Waahlex n'est pas un logiciel fiscal certifié. Le cabinet demeure responsable de la validation fiscale et de la conformité de ses déclarations.